top of page

Mentions légales

1. Présentation de notre site web

                              

Le site  https://expertconseil.wixsite.com/we-demat appartient à Aequitas Gestion Informatique et formation - dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 149 rue du 11 novembre 59500 Douai.

Personne physique ou morale, Clep Bénédicte est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : « bclep@aequitas.fr »

Le webmaster, Clep Bénédicte, est responsable de l'administration du site, dont l'adresse e-mail est la suivante bclep@aequitas.fr

Le site "https://expertconseil.wixsite.com/we-demat" de Aequitas Gestion Informatique et formation est hébergé par Wix.com Inc. dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : 500 Terry A François Blvd San Francisco CA 94158

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

                              

En utilisant notre site web "https://expertconseil.wixsite.com/we-demat" Aequitas Gestion Informatique et formation, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Aequitas Gestion Informatique et formation. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.
 

En accord avec sa politique de communication, le site https://expertconseil.wixsite.com/we-demat Aequitas Gestion Informatique et formation a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par Aequitas Gestion Informatique et formation qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site "https://expertconseil.wixsite.com/we-demat" Aequitas Gestion Informatique et formation.

 3.  Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web "https://expertconseil.wixsite.com/we-demat" Aequitas Gestion Informatique et formation font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurons pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à "bclep@aequitas.fr »

                              

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web "https://expertconseil.wixsite.com/we-demat" Aequitas Gestion Informatique et formation ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons-nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

                              

Utilisant la technologie JavaScript, le site "https://expertconseil.wixsite.com/we-demat" Aequitas Gestion Informatique et formation ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation.

5. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute informations recueillie sur le site web "https://expertconseil.wixsite.com/we-demat" Aequitas Gestion Informatique et formation" se font dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d'inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.

Aequitas Gestion Informatique et formation s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don).

                              

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse "bclep@aequitas.fr " ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 149 rue du 11 novembre 59500 Douai.

4. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

                              

Le contenu rédactionnel du site web  https://expertconseil.wixsite.com/we-demat" appartient exclusivement à Aequitas Gestion Informatique et formation. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

                              

Le site "https://expertconseil.wixsite.com/we-demat" ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.

                              

En naviguant sur le site "https://expertconseil.wixsite.com/we-demat" "Aequitas Gestion Informatique et formation" "https://expertconseil.wixsite.com/we-demat</a,l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

6. Droit applicable et lois concernées

                              

Soumis au droit français, le site web "https://expertconseil.wixsite.com/we-demat" Aequitas Gestion Informatique et formation est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

bottom of page